comité des préfigurations
22/11/2012 00:00:00 -
Le troisième comité de suivi des préfigurations s’est tenu, le 21 novembre, sous l’égide des princi...... Le troisième comité de suivi des préfigurations s’est tenu, le 21 novembre, sous l’égide des principales organisations de l'aide à domicile. L’occasion de faire le point sur les expérimentations
30/11/2023 00:00:00 -
En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des sol...... convention globale unique avec une gouvernance commune en préfiguration du comité prévu dans la loi pour le plein emploi. Instruction n° DGCS/SD1B/2023/169 du 23 novembre 2023
14/06/2012 00:00:00 -
Petit à petit, le projet de réforme élaboré par l’ADF et le collectif de l’aide à domicile poursuit...... Petit à petit, le projet de réforme élaboré par l’ADF et le collectif de l’aide à domicile poursuit son chemin. Le 11 juin, s’est tenu le second comité de suivi des préfigurations en présence
17/11/2021 00:30:00 -
Ce ne sera donc pas un RSA jeunes, ni un revenu universel d’activité (RUA). Ni même une Garantie je....... Un partenariat avec les collectivités et les associations permettra également de déployer l’aller-vers pour les publics les plus en rupture. Pour l’heure, un comité de pilotage, réuni pour la première fois début
20/05/2023 00:00:00 -
Face à « un manque de données préoccupant », Geneviève Darrieussecq en appelle aux gestionnaires pou...... emploi avec la préfiguration de France Travail concerne tout autant les personnes en situation de handicap. Ce sera une mission à part de ce service public de l’emploi avec d’importants objectifs
20/02/2019 00:00:00 -
« Bien peu de choses ont bougé en un an [1], déplore Stéphane Landreau, secrétaire général de la Fé...... de la tarification horaire est inchangée. Or, elle revient à condamner les structures et à ne pas répondre à l’exigence d’un maintien à domicile de qualité. » Pas de (bonnes) surprises donc à l’issue du dernier comité
16/12/2015 00:00:00 -
Les enjeux de représentativité patronale ont accéléré le processus. Fin novembre, l’Association de ...... Les enjeux de représentativité patronale ont accéléré le processus. Fin novembre, l’Association de préfiguration Fegapei-Syneas a été créée, plébiscitée par les assemblées générales de deux
04/07/2012 00:00:00 -
« Bon ressenti des usagers, meilleur rapport avec les conseils généraux…Les premiers retours sont p...... « Bon ressenti des usagers, meilleur rapport avec les conseils généraux…Les premiers retours sont positifs », a ainsi résumé le collectif de l’aide à domicile (1), le 11 juin, lors du second comité
02/03/2016 00:00:00 -
La dernière séance du Conseil supérieur du travail social (CSTS) s’est tenue le 9 décembre dernier. ...... du travail social (EGTS) ? Michel Thierry. Le CSTS a été formellement associé au comité de pilotage. En outre, l’un de ses membres, Marcel Jaeger, a animé le groupe de travail national sur la place
05/12/2012 00:00:00 -
L’arrêté du 30 août 2012 fixe les deux modes de tarification pouvant être expérimentés dans le secte...... élaboré par le collectif ; une annexe 3, déclinant les deux options possibles pour une tarification horaire renouvelée ; une annexe 4, qui instaure des comités de pilotage et d’évaluation. 1 L’initiative
03/02/2016 00:00:00 -
Conférences des financeurs, maisons départementales de l’autonomie… La Caisse nationale de solidarit......, qui participent depuis juin 2015 à la préfiguration copilotée par la CNSA avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), testent le dispositif. Nous allons donc pouvoir capitaliser sur ces expériences
03/01/2011 00:00:00 -
Cinq organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre les tarifs plafonds s’appli...... de la restitution du rapport du cabinet Opus 3, la DGCS a présenté les axes du plan de modernisation et de développement des Esat. La première réunion du comité de pilotage s'est tenue en novembre 2010. Objectif
31/05/2007 00:00:00 -
Après une période de turbulences, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissem......, le président du CNESMS, Stéphane Paul, se voit confier une mission de préfiguration, avec commande d'un rapport pour la fin de l'année (3). Puis, c'est en quelque sorte le trou noir. En janvier 2007